Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15801
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Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOI9900498A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 octobre 1999, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique :
MM. Burgard (Louis-Roch), inspecteur des finances, et Drouet (Hervé), auditeur à la Cour des comptes, en remplacement de MM. Carmona (Julien) et Filipini (Jérôme) ;
M. Wendling (Claude), inspecteur des finances.